RÉPARATION DU PRÉJUDICE CORPOREL
Les cas dans lesquels des dommages corporels se produisent sont multiples :
- Accidents de la circulation impliquant : une voiture, une moto, un vélo, une trottinette, un piéton…
- Agression,
- Accidents de la vie : domestique, sport, accident scolaire, chute d’une personne, chute d’un objet, morsure de chien, etc…
Cette matière, humaine et technique, fait intervenir des droits fondamentaux de la personne : le droit à l’intégrité physique et à la dignité.
Il s’agit d’un contentieux qui nécessite une connaissance actualisée de la jurisprudence, du processus indemnitaire et de la stratégie à mettre en place face aux compagnies d’assurance.
Le rôle de Maître Alice GOURBERE :
– Obtenir la reconnaissance de la responsabilité du tiers et/ou l’application la garantie contractuelle lorsqu’il existe un contrat d’assurance qui prend en charge ce type d’accident.
– Proposer un axe de défense contre le responsable et contre le « payeur ».
– Accompagner les victimes :
- expliquer les différentes procédures, conseiller sur la stratégie à envisager
- aider à constituer un dossier et collecter les preuves médicales et matérielles permettant de faciliter l’évaluation des postes de préjudice
- assister lors de l’expertise médicale amiable ou judiciaire
- engager les discussions avec l’assureur payeur
- être présente aux côtés des victimes, et disponible pour répondre à toutes leurs questions
→ Obtenir la meilleure indemnisation pour les victimes.
L’EVALUATION DES PREJUDICES
Par qui ?
Les médecins.
A cette occasion, il est essentiel qu’elle soit assistée par un médecin-conseil.
Maître Alice GOURBERE confie alors le dossier à un médecin habitué à intervenir exclusivement pour les victimes.
Dans la région RHONE-ALPES ou dans d’autres régions, Maître Alice GOURBERE dispose d’un réseau de médecins conseil de victimes.
Ainsi, sur le plan médical, la victime est assistée d’une personne compétente pour que ses droits soient préservés.
Le médecin conseil de la victime et le médecin représentant la compagnie d’assurance examinent les pièces médicales ainsi que la victime, puis évaluent l’ensemble des préjudices résultant de l’accident en cause.
Un rapport médical contradictoire est ensuite rendu.
Ce rapport sera la base de travail de Maître Alice GOURBERE pour chiffrer ensuite les préjudices.
L’expertise se déroulera notamment après convocation des parties.
L’expertise médicale judiciaire fait donc généralement intervenir 3 médecins : un médecin-conseil pour la victime, un médecin représentant les intérêts de la société d’assurance et l’expert judiciaire.
L’expert judiciaire doit agir avec objectivité, conscience et indépendance.
Cette phase d’évaluation médicale est un préalable indispensable au chiffrage des préjudices.
Comment ?
Une évaluation juste et complète des préjudices doit être établie.
- se fait sur la base d’une nomenclature, une grille de lecture commune aux acteurs de la réparation du dommage corporel : une nomenclature résultant du rapport Dintilhac.
- Cette grille n’est pas impérative, et doit laisser place à des demandes personnalisées car l’évaluation du préjudice de la victime est spécifique à chaque cas, et doit se faire de manière concrète.
ACCIDENT DE LA VIE
Exemples :
- Morsure de chien avec un propriétaire identifié
- Blessure dans la rue par un objet qui tombe d’un appartement
- Collision en ski
Accident de la vie avec tiers impliqué :
Tiers responsable :
– Indemnisation total ou partielle
– Indemnisation par le tiers responsable ou son assureur
Tiers non responsable :
– Vous AVEZ une Garantie Accident de la vie ⇒ Indemnisation par votre assureur
– Vous N’AVEZ PAS de Garantie Accidents de la vie ⇒ Pas d’indemnisation
ACCIDENT MORTEL
Qu’il s’agisse de la procédure pénale ou de la procédure civile, Maître Alice GOURBERE intervient pour défendre les intérêts des victimes directes et des victimes par ricochet.
Lorsque survient un décès, les proches de la victime sont bien évidemment directement affectés.
Il faudra donc évaluer et chiffrer au cas par cas différents postes de préjudice.
Parmi ces postes, il y a notamment :
Evaluer l’inestimable : Ce poste c’est l’indemnisation du chagrin provoqué par la mort.
Ces souffrances psychologiques, en lien direct avec le décès, sont réglées par l’assureur du véhicule impliqué.
Il est difficile de « donner un prix » à ce poste de préjudice, notamment parce qu’il est le plus subjectif.
Seront indemnisés les parents les plus proches de la victime directe : père, mère, enfants, etc…
Peuvent être indemnisées les personnes dépourvues de lien de parenté dès lors qu’elles établissent avoir entretenu un lien affectif réel avec le défunt.
La perte d’une personne a des conséquences économiques sur son foyer.
De son vivant, la victime directe générait des revenus, qui disparaissent en même temps que sa personne. Cela nécessite une réelle organisation financière pour ceux qui restent.
Le conjoint survivant et les ayant droits souffrent parfois aussi beaucoup de cette perte économique, et il est donc important de maintenir un niveau de vie, après le décès.
Lorsqu’un proche ne parvient pas à surmonter l’épreuve du décès de la victime directe, des préjudices spécifiques sont évalués par l’expert (frais médicaux, arrêt de travail,…)
Sont notamment inclus les frais liés à la cérémonie du défunt, les frais de rapatriement du corps quand cela s’est avéré nécessaire, les frais de déplacement de la famille proche.
L’assureur indemnisera ces frais d’obsèques et de sépulture.
Dans le cas où la victime directe ne décède pas immédiatement après l’accident, elle subit des préjudices qui doivent être indemnisés (préjudice de mort imminente, frais de soins,…)
Les victimes indirectes vont alors percevoir cette légitime indemnisation.
Les démarches auprès de la compagnie d’assurance sont très contraignantes et douloureuses pour les victimes.
Maître Alice GOURBERE vous apporte des solutions et répondra à vos attentes.